Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions constituent un modèle général et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Avertissement
Ce document est fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité avec une législation ou une juridiction particulière. Aimex Trade 3.0 recommande de faire réviser ces conditions par un conseiller juridique qualifié.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aimex Trade 3.0 (ci-après le « Service »), qui propose des outils d'analyse prédictive assistée par intelligence artificielle destinés à accompagner la réflexion financière et stratégique des utilisateurs. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Aimex Trade 3.0 se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du service
Aimex Trade 3.0 met à disposition des outils d'analyse et de modélisation basés sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Ces outils fournissent des estimations, des tendances ou des indications à caractère informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé, et ne sauraient se substituer au jugement de l'utilisateur ou à l'avis d'un professionnel qualifié.
4. Absence de garantie de résultat
Les analyses, prévisions et résultats générés par le Service sont produits à partir de modèles statistiques et de données disponibles au moment du traitement. Aimex Trade 3.0 ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence future de ces résultats. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Accès au service
Aimex Trade 3.0 s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour tout autre motif technique. Aimex Trade 3.0 ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service.
6. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
7. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Aimex Trade 3.0, toute extraction massive de données, toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, ou toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Aimex Trade 3.0 ou de ses concédants. Aucune reproduction, exploitation ou représentation, même partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.
9. Absence de commission sur les transactions
Aimex Trade 3.0 ne perçoit aucune commission sur les transactions financières que l'utilisateur pourrait effectuer en dehors de la plateforme sur la base des analyses fournies. Le Service se limite à la fourniture d'outils d'aide à la décision.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Aimex Trade 3.0 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière, perte de données ou préjudice commercial, quelle que soit la cause invoquée.
11. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Aimex Trade 3.0 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
12. Résiliation
Aimex Trade 3.0 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou contraire à la loi.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, soumises à la législation en vigueur au lieu d'établissement de Aimex Trade 3.0. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette section doit être précisée et validée selon la juridiction réellement applicable.
14. Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Aimex Trade 3.0.